Assurance protection juridique des unités - Police 568 369 150
- Tu es animateur et tu as un souci juridique avec une société de location de véhicules ?
- Suite à un camp, le propriétaire des lieux te réclame des frais complémentaires ?
- Un propriétaire d’endroit de hike ne te donne pas accès à l’endroit alors que tu as déjà payé la location ?
L'assurance protection juridique pour les unités a été mise en place pour cela : prendre en charge tes frais de défense ou t’aider dans ton recours, dans le cadre d'un litige contractuel. Plus d'infos : lesscouts@lesscouts.be
Une assistance juridique est disponible par téléphone (078.15.15.56) pour tout conseil.
Les montants couverts
- Recours civil : 55 000 € par sinistre
- Défense pénale : 55 000 € par sinistre
- Défense civile : 55 000 € par sinistre (seuils : 1000 €)
- Contractuel assurances : 20 000 € par sinistre (seuls : 1000 € / 3500 € en après incendie – délai d’attente : 3 mois)
- Cautionnement : 20 000 € par sinistre
- Avance de franchise : 1 250 € par sinistre
- Avance de fonds : 20 000 € par sinistre
- Insolvabilité du tiers responsable : 15 000 € par sinistre
- Contrats généraux : 15 000 € par sinistre (seuil : 1000 € - délai d’attente : 6 mois)